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Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment BIONEXA (« nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, ainsi que les droits dont vous disposez.

Elle s’applique lorsque vous visitez notre site www.bionexa.fr, que vous nous contactez, que vous passez commande, que vous participez à une formation, ou que nous assurons l’installation et la maintenance de nos équipements.

1. Responsable du traitement

  • Société : BIONEXA

  • Forme juridique : SARL

  • Adresse siège : 2 Avenue Ferrix, 06100 Nice

  • N° RCS / SIREN : 994 732 808

  • E-mail : contact@bionexa.fr

  • Téléphone : +33 (0)6 26 34 27 31

  • Délégué à la protection des données (DPO) : BIONEXA n’est pas tenue de désigner un DPO au sens de l’article 37 du RGPD. Un référent interne en matière de protection des données est toutefois désigné.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos finalités, notamment :

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  • Identification et contact : nom, prénom, fonction, établissement/entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse professionnelle.

  • Données professionnelles : spécialité ou secteur d’activité (hôpital, clinique, laboratoire, EHPAD, cabinet médical), numéro de commande, références produits.

  • Données contractuelles et de service : devis, bons de commande, conditions commerciales, comptes rendus d’intervention, suivi de maintenance (préventive ou corrective), attestations de formation.

  • Données de navigation : pages consultées, cookies et mesures d’audience, adresse IP approximative (anonymisée lorsque cela est possible), type d’appareil.

  • Données financières B2B : informations de facturation (coordonnées de l’établissement, IBAN professionnel si nécessaire).​

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Nous ne collectons pas de données de carte bancaire sur le Site. Les règlements à l’export peuvent être réalisés par remise documentaire à vue via des établissements bancaires.

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  • Données collectées indirectement : 
    Dans un cadre strictement professionnel, certaines données peuvent être obtenues indirectement (salons professionnels, cartes de visite, annuaires professionnels, sites institutionnels, recommandations B2B ou sources publiques). Dans ce cas, les personnes concernées sont informées lors du premier contact ou dans les délais prévus par la réglementation.    ​

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  • Données de santé :
    BIONEXA ne sollicite pas de données de santé de patients. Si, de manière exceptionnelle, de telles informations apparaissaient dans des documents transmis (par exemple : ticket SAV, rapport d’intervention, photographie), des mesures de minimisation, de masquage ou de suppression sont appliquées et l’accès est strictement restreint.

3. Finalités et bases légales

Finalité
Base légale
Gestion des demandes (contact, devis, rappel)
Intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles
Vente B2B, livraison, installation, formation, maintenance
Exécution du contrat
Suivi qualité, traçabilité des dispositifs, obligations réglementaires
Obligation légale
Comptabilité et facturation
Obligation légale
Prospection B2B (e-mail / téléphone) pour produits similaires et invitations
Intérêt légitime (opposition possible à tout moment)
Amélioration du Site et statistiques de fréquentation
Consentement (cookies analytiques non essentiels)
Sécurité du Site (prévention fraude / abus)
Intérêt légitime

4. Destinataires des données

Les données sont destinées :

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  • aux équipes internes BIONEXA (commercial, technique, SAV, formation, facturation) ;

  • aux sous-traitants et prestataires techniques (hébergement, messagerie, CRM, outils SAV/ticketing, outils analytiques, comptabilité) ;

  • aux partenaires logistiques (transporteurs) pour la livraison ;

  • aux établissements bancaires (notamment pour les opérations export) ;

  • aux autorités ou organismes compétents lorsque la loi l’exige (traçabilité, matériovigilance, fiscalité).

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Les données sont hébergées principalement au sein de l’Union européenne.
Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD. La liste des principaux sous-traitants peut être communiquée sur demande.

5. Transferts hors Union Européenne

Dans le cadre de l’export (notamment vers l’Algérie), certaines données professionnelles (coordonnées d’établissement, documents commerciaux ou logistiques) peuvent être transmises à des partenaires situés hors de l’Union européenne, uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat.

Lorsque requis, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une évaluation du niveau de protection est réalisée et, le cas échéant, des mesures complémentaires sont mises en œuvre (minimisation des données, chiffrement, contrôle d’accès).

6. Durées de conservation

  • Prospects B2B : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

  • Clients et documents contractuels (devis, bons de commande, contrats, correspondances commerciales) : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à des fins de gestion commerciale et de preuve.

  • Documents comptables et de facturation (factures, paiements, pièces justificatives) : 10 ans, conformément aux obligations légales.

  • Données liées aux interventions, à la maintenance, à la traçabilité des équipements et aux obligations réglementaires du secteur : durée imposée par la réglementation applicable, pouvant aller jusqu’à 10 ans selon les cas.

  • Consentement aux cookies : conservation du choix de consentement pendant une durée maximale de 6 mois, sauf retrait anticipé.
    La durée de vie des cookies eux-mêmes varie selon leur finalité et est détaillée dans la Politique cookies.

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Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (dans les limites légales), limitation, portabilité, opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi que retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements concernés.

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Les demandes sont traitées dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception, pouvant être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

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Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

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Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à privacy@bionexa.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Vous pouvez par ailleurs définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et, sous réserve de votre consentement, des cookies analytiques destinés à mesurer l’audience et améliorer nos services.

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La gestion du consentement est assurée via la plateforme Usercentrics (Consent Management Platform - CMP), permettant l’enregistrement et la conservation des choix de l’utilisateur conformément aux exigences du RGPD.
Un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, et de modifier vos préférences à tout moment via  l’icône Usercentrics (empreinte) située en bas à gauche de l’écran..

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Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique d’Utilisation des cookies dédiée.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle des accès, chiffrement en transit, sauvegardes, gestion des habilitations, cloisonnement des environnements, politiques de mot de passe, sensibilisation du personnel).

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En cas de violation de données personnelles, une procédure de gestion d’incident est appliquée, incluant l’analyse, la remédiation et, le cas échéant, la notification à l’autorité de contrôle et/ou aux personnes concernées conformément à la réglementation.

10. Caractère obligatoire des données

Certaines données sont nécessaires pour traiter vos demandes, établir un devis, exécuter une commande, organiser une installation ou une formation, ou assurer la maintenance. À défaut, le service concerné ne pourra pas être fourni. Les champs obligatoires sont indiqués sur les formulaires.

11. Décision automatisée / profilage

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est mise en œuvre. Les analyses commerciales ou d’audience sont agrégées et non profilantes.

12. Mise à jour de la Politique

La présente Politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour figure en en-tête. En cas de modification substantielle, des mesures d’information appropriées seront mises en œuvre.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :
E-mail : privacy@bionexa.fr
Adresse : 2 Avenue Ferrix, 06100 Nice - « À l’attention du référent données personnelles »

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