Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 23/01/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.bionexa.fr (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par BIONEXA, SARL au capital de 5 000,00 €, immatriculée au RCS de Nice sous le n° 994 732 808, dont le siège social est situé 2 Avenue Ferrix, 06100 Nice, représentée par Neil YADI (ci-après l’« Éditeur »).
Contact :
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Téléphone : +33 (0)6 26 34 27 31
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E-mail : contact@bionexa.fr
1. Public visé
Le Site est exclusivement destiné à un public professionnel (laboratoires, hôpitaux, cliniques, EHPAD, médecins, établissements de santé, entreprises).
Toute utilisation par un consommateur ou à des fins personnelles est expressément exclue. L’Utilisateur reconnaît accéder au Site dans le cadre de son activité professionnelle et disposer des compétences nécessaires pour en apprécier les informations.
2. Définitions
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Client : toute personne morale ou personne physique professionnelle, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui sollicite une information, un devis ou une prestation auprès de BIONEXA.
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Utilisateur : tout professionnel qui accède, navigue ou utilise le Site, qu’il soit ou non Client de BIONEXA.
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Prestations et Services : l’ensemble des services mis à disposition par BIONEXA via le Site, notamment : informations produits, demandes de devis, assistance commerciale, installation, formation, maintenance préventive et corrective, et tout service lié à la distribution de dispositifs médicaux et d’instrumentation de laboratoire.
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Contenu : ensemble des éléments figurant sur le Site, incluant notamment textes, images, photographies, vidéos, documents téléchargeables, fiches techniques, notices, schémas, logos, ainsi que la structure générale du Site.
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Informations Clients ou Informations : l’ensemble des données professionnelles ou personnelles pouvant être traitées par BIONEXA dans le cadre de la gestion des comptes, des relations commerciales, du support technique, des devis, des commandes ou de l’analyse statistique.
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Données personnelles / données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
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Personne concernée : personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles traitées.
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Responsable du traitement : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement, à savoir BIONEXA pour les traitements réalisés via le Site.
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Sous‑traitant : toute personne physique ou morale traitant des données personnelles pour le compte de BIONEXA, au sens du RGPD (ex. : Wix, prestataires techniques, outils de gestion du consentement Usercentrics).
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Données sensibles : catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance lors de sa navigation sur le Site.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, hors coûts de connexion, sous réserve :
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des opérations de maintenance,
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d’incidents techniques,
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de cas de force majeure.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès sécurisé et continu au Site, sans obligation de résultat.
5. Création de compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via le Compte est réputée effectuée par l’Utilisateur. En cas de suspicion d’usage frauduleux, l’Utilisateur doit en informer BIONEXA sans délai via "Nous contacter" ou directement à l'adresse mail suivante :
6. Informations relatives aux produits et services
Les informations, visuels et caractéristiques techniques présentés sur le Site sont fournis à titre informatif et reflètent l’état des connaissances ou des spécifications disponibles au moment de leur publication.
BIONEXA s’efforce d’assurer leur exactitude et leur mise à jour, mais certaines données peuvent évoluer selon les versions fournisseurs, les réglementations applicables ou les améliorations techniques. Les éléments contractuels applicables sont ceux figurant dans les offres, devis et documents fournis directement par BIONEXA.
Aucune information publiée sur le Site ne constitue un conseil médical.
L’utilisation des produits relève de la seule responsabilité des professionnels habilités, dans le respect des réglementations et notices applicables.
7. Conformité réglementaire
Dans le cadre des exportations, des modalités spécifiques peuvent être appliquées (paiement, conformité douanière, contrôles réglementaires).
Les présentes CGU ne régissent pas les ventes. Les conditions contractuelles applicables figurent dans les CGV, devis et bons de commande.
8. Utilisation conforme
L’Utilisateur s’engage à :
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utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
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ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site ;
-
ne pas exploiter les Contenus à des fins non autorisées ;
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ne pas usurper une identité ou fournir de fausses informations professionnelles.
En cas de manquement, BIONEXA se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au Site.
9. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable de BIONEXA.
Les marques et logos de BIONEXA et/ou de ses partenaires demeurent leur propriété exclusive.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de BIONEXA.
La gestion des cookies et traceurs est assurée via une bannière de consentement Usercentrics intégrée au Site (Wix). L’Utilisateur peut configurer ses choix à tout moment via l’interface dédiée accessible depuis le bandeau. Pour en savoir plus, merci de bien vouloir consulter la politique d'Utilisation des cookies.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) : privacy@bionexa.fr
Références : RGPD (UE 2016/679) et loi « Informatique et Libertés ».
11. Liens et services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (notamment Wix, Usercentrics).
BIONEXA n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
12. Responsabilité et garanties
Le Site et ses Contenus sont fournis « en l’état ». BIONEXA :
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ne garantit ni l’exhaustivité ni l’actualisation permanente des informations ;
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décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner), ainsi que pour les conséquences liées à un usage non conforme des informations ;
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n’assume aucune responsabilité médicale : toute décision clinique incombe au professionnel habilité, conformément aux notices et réglementations applicables aux dispositifs médicaux.
Les limitations de responsabilité s’appliquent dans les limites autorisées par le droit applicable.
13. Sécurité
BIONEXA met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger le Site et les données traitées.
L’Utilisateur reconnaît l’existence de risques inhérents à l’usage d’internet et s’engage à prendre ses propres mesures de protection.
14. Maintenance
BIONEXA peut procéder, à tout moment, à des opérations de maintenance, mises à jour, évolutions fonctionnelles ou correctives, pouvant entraîner des interruptions temporaires.
Les Contenus et Services peuvent être modifiés sans préavis afin d’intégrer des changements techniques, réglementaires ou éditoriaux.
15. Force majeure
BIONEXA ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
16. Archivage
Les journaux techniques, sauvegardes, messages électroniques, captures et exports systèmes font foi entre les parties. BIONEXA procède à un archivage raisonnable des éléments nécessaires au respect de ses obligations légales et contractuelles.
17. Droit applicable et littiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de Nice seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et nonobstant l’existence d’accords internationaux pour les ventes/export (sous réserve des dispositions impératives applicables).
18. Modification des CGU
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date indiquée en en-tête.
BIONEXA se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’Utilisateur.
La poursuite de la navigation sur le Site après modification vaut acceptation des CGU mises à jour. En cas de modification substantielle, une information pourra être diffusée sur le Site.