top of page

Mentions légales

Dernière mise à jour : 26/03/2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Ce site internet est édité par la société BIONEXA.

  • Forme juridique : SARL au capital de 5 000,00 €

  • Siège social : 2 Avenue Ferrix, 06100 Nice

  • Immatriculation : 994 732 808 R.C.S. Nice

  • SIRET : 994 732 808 00013

  • Code APE/NAF : 4618Z

  • TVA intracommunautaire : FR32 994 732 808

Contact : 

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Neil YADI, en qualité de Gérant de BIONEXA.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
BIONEXA ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité temporaire du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, logos, graphismes, documents téléchargeables, vidéos, structure, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure, sauf mention contraire, la propriété exclusive de BIONEXA.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BIONEXA.

Crédits : [crédits photos, illustrations ou banques d’images le cas échéant].

6. Responsabilité

BIONEXA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BIONEXA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site (formulaire de contact, demande d’information ou de devis, échanges commerciaux, etc.), BIONEXA est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Les informations relatives aux traitements mis en œuvre (finalités, base légale, destinataires, durées de conservation, droits des personnes concernées et modalités d’exercice) sont décrites dans la Politique de confidentialité.
 

Contact relatif aux données personnelles : privacy@bionexa.fr
Autorité de contrôle : CNIL

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs.
Lorsque la réglementation l’exige, leur dépôt et/ou leur lecture sont soumis au recueil préalable du consentement de l’utilisateur, via un module de gestion du consentement conforme à la réglementation en vigueur.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment en cliquant sur l’icône Usercentrics (empreinte) située en bas à gauche de l’écran.

Pour plus d’informations, consulter la politique d'Utilisation des cookies.

Outil de gestion du consentement : Usercentrics (Wix).

9. Droit applicable - Litiges

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de Nice, sauf dispositions légales impératives contraires.

10. Activité réglementée (le cas échéant)

Lorsque l’activité de BIONEXA relève d’un régime d’autorisation ou d’une réglementation spécifique, les informations relatives à l’autorité compétente et aux règles professionnelles applicables sont précisées sur le site ou communiquées sur demande.

bottom of page